L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1508 déposé par Mme Le Feur. Cet amendement intervenait après l'article 20 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou à la gestion budgétaire de l'État. Le vote négatif reflète la position majoritaire sur la structure du budget ou sur les mesures spécifiques proposées par l'amendement. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption des crédits de l'État pour l'année à venir.
Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de ce rejet spécifique, car l'amendement n'a pas été intégré au budget. Cependant, cela signifie que les mesures alternatives proposées par Mme Le Feur ne seront pas appliquées dans le cadre de la loi de finances initiale. Les choix budgétaires retenus par le gouvernement et la majorité parlementaire continueront de s'appliquer sans les modifications suggérées par cet amendement.
79
Pour
94
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
174 présents sur 176 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale