L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2069 proposé par Mme Belluco. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires après l'article 20 du texte législatif. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'équilibre financier du projet de loi initial. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires de l'État pour l'année à venir.
Les mesures fiscales ou sociales proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens concernés ne bénéficieront pas des changements de traitement ou d'aides envisagés par cette proposition. Le budget de l'État restera conforme au texte initial, maintenant les prélèvements et dépenses tels qu'ils ont été initialement conçus par le gouvernement.
61
Pour
114
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
177 présents sur 179 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale