L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 746 déposé par M. Dive et ses collègues. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires prévues à l'article 20 du texte, qui traite généralement des ressources de l'État. Le vote négatif reflète une divergence d'appréciation sur la stratégie financière du gouvernement ou sur l'opportunité de cette mesure spécifique dans le cadre de la préparation du budget. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif normal où les amendements sont examinés un par un pour affiner le texte final.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires initialement proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances telle qu'elle sera adoptée. Cela maintient le statu quo sur les prélèvements ou les dépenses concernés, évitant potentiellement des changements immédiats de charges ou de prestations. Les contribuables et les bénéficiaires de ces dispositifs verront donc leurs situations financières régies par les dispositions existantes plutôt que par les modifications suggérées par l'amendement.
77
Pour
103
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
183 présents sur 185 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale