L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 398 déposé par M. le Fur et son amendement identique. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait n'ont pas été intégrées au texte législatif tel qu'il a été adopté par la chambre basse. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour orienter la politique budgétaire.
Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de cet amendement rejeté sur leur quotidien, car les mesures qu'il contenait ne sont pas applicables. Cependant, cela confirme la trajectoire budgétaire actuelle de l'État, qui continuera de fonctionner selon les lignes directrices du projet de loi initial. Pour les contribuables, cela signifie que les orientations fiscales et les priorités de dépenses telles que définies par le gouvernement restent en vigueur sans les modifications proposées par l'amendement.
85
Pour
106
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
200 présents sur 202 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale