le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit par Mme Le Meur, il s'applique à l'amendement de M. de Courson et vise à modifier le texte après l'article 12. Cette étape s'inscrit dans le processus législatif budgétaire qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. L'adoption de ce sous-amendement reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par les députés sur les orientations financières.
Impact citoyen
L'adoption de ce texte influence la répartition des crédits publics pour l'année 2026, affectant potentiellement les budgets alloués à certains ministères ou dispositifs. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements dans les services publics, les aides sociales ou les investissements d'État. Ces décisions budgétaires déterminent directement les moyens disponibles pour les politiques publiques qui touchent au quotidien des Français.
134
Pour
3
Contre
61
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
99%
198 présents sur 200 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Les Démocrates
3 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre53Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (53)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Boris Vallaud
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
12Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(134)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Boris Vallaud
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Émilie Bonnivard
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
Abstention(61)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Vincent Trébuchet