L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3633 déposé par M. Wauquiez. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 12, touchant potentiellement à des dispositions fiscales ou de dépenses publiques. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a estimé que cette proposition n'était pas compatible avec l'équilibre financier du projet de loi ou avec les orientations gouvernementales. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des crédits et des recettes de l'État pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les changements de dépenses proposés par cet amendement ne seront pas intégrés dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification directe de leur imposition ou de leurs prestations sociales n'est attendue suite à cette proposition spécifique. L'impact reste donc nul sur le quotidien des ménages et des entreprises, le budget restant conforme au texte initial du gouvernement.
8
Pour
130
Contre
60
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
198 présents sur 200 élus listés
Droite Républicaine
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale