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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3800·Source officielle ↗

l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2506 déposé par M. Ray et son amendement identique. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du budget de l'État pour l'année prochaine, où chaque disposition financière fait l'objet de débats intenses. Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par son auteur n'ont pas été intégrées au texte législatif tel qu'il a été adopté par la chambre basse.

Impact citoyen

Les dispositions budgétaires initialement proposées par l'amendement rejeté ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, les citoyens et les acteurs économiques concernés par ces mesures spécifiques ne bénéficieront pas des changements financiers ou fiscaux envisagés. Cette décision maintient le statu quo sur ces points précis, influençant directement la répartition des ressources publiques pour l'année à venir.

9

Pour

127

Contre

63

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

199 présents sur 201 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

9 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
52Abstention
1Absent·e

Abstention (52)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(127)
Abstention(63)
Absent·e(2)