L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 547 déposé par Mme D'Intorni. Cet amendement, qui visait à modifier le texte après l'article 12, n'a pas été adopté par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État, un processus législatif complexe et souvent conflictuel. La non- adoption de cet amendeur reflète les divergences politiques sur les orientations budgétaires proposées par le gouvernement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des dépenses publiques ou des recettes fiscales liée à cet article n'est observée. Les orientations budgétaires initiales du gouvernement restent donc en vigueur, affectant directement les services publics et la fiscalité tels que prévus dans le projet de loi initial.
60
Pour
113
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
173 présents sur 175 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale