L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 571 proposé par Mme D'Intorni. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans intégrer les modifications suggérées. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif normal d'élaboration des finances publiques, où chaque amendement est examiné pour son bien-fondé technique et politique.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Cela implique qu'aucun changement immédiat ne surviendra dans les domaines couverts par cet amendement, que ce soit en termes de dépenses publiques ou de recettes fiscales. Les citoyens concernés par ces dispositions devront attendre la suite du processus législatif ou de nouvelles propositions pour voir leurs attentes prises en compte. L'absence de cet amendement maintient donc le statu quo budgétaire prévu par le gouvernement.
61
Pour
114
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
177 présents sur 179 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale