L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 632 proposé par Mme Céline Hervieu. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la structure du budget ou sur les mesures spécifiques qu'il contenait. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif normal de validation des finances publiques pour l'année à venir.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cette proposition rejetée sur leurs impôts ou leurs prestations sociales. Le budget initial tel que prévu par le gouvernement reste donc en vigueur sans les modifications suggérées par cet amendement. Cela signifie que les orientations financières actuelles continuent de s'appliquer aux services publics et aux transferts sociaux. L'absence d'adoption maintient le statu quo budgétaire tel qu'initialement présenté par l'exécutif.
62
Pour
121
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
183 présents sur 185 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale