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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3776·Source officielle ↗

l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 229 déposé par M. Castellani après l'article 12. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Ce vote reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques, privilégiant la ligne budgétaire initialement proposée par le gouvernement. La non-adoption signifie que la disposition proposée par le député Castellani n'a pas été intégrée au texte législatif.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques ou les modifications de financement proposées par cet amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans changement immédiat de dépenses ou de recettes publiques lié à cette proposition. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de l'amendement ne verront donc pas d'effet direct de cette initiative législative rejetée.

73

Pour

86

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

99%

168 présents sur 170 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

51 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

51Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (51)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
6Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

3Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(73)
Contre(86)
Abstention(9)
Absent·e(2)