L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2549 déposé par Mme Lejeune après l'article 12. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques prévues dans le cadre de la loi de finances initiale. Le vote du 14 novembre 2025 a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement sur l'architecture financière du texte. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des crédits publics pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures financières proposées par Mme Lejeune ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté par l'Assemblée. Par conséquent, les citoyens et les administrations concernés ne bénéficieront pas des ajustements budgétaires ou des nouvelles obligations juridiques que cet amendement aurait pu introduire. Cela maintient le statu quo des prévisions financières et des affectations de crédits telles qu'elles figuraient dans le texte initial du gouvernement.
61
Pour
113
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
174 présents sur 176 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale