L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1431 déposé par Mme Marais-Beuil. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 10, une étape clé du processus budgétaire qui fixe les grandes orientations des recettes et des dépenses de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui privilégie la ligne budgétaire initialement proposée par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des crédits publics pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements fiscaux ou budgétaires attendus de cette proposition. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, laissant les décisions finales aux autres articles du projet de loi. L'absence de cette modification impacte directement les secteurs ou les catégories de population que l'amendement cherchait à soutenir ou à réguler.
91
Pour
114
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale