l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 25 déposé par M. Frébault, visant à supprimer l'article 7 du texte. Cet amendement, accompagné de propositions identiques, cherchait à modifier la structure budgétaire initialement prévue par le gouvernement. Le vote positif de l'Assemblée nationale indique que la majorité parlementaire a soutenu cette suppression, modifiant ainsi le contenu du projet de loi avant son examen au Sénat. Cette décision s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques et reflète les priorités budgétaires défendues par les députés.
La suppression de l'article 7 modifie les dispositions financières ou réglementaires qui y étaient prévues, affectant potentiellement certains secteurs ou dispositifs budgétaires spécifiques. Pour les citoyens et les acteurs économiques concernés, cela signifie que les mesures initialement anticipées par le gouvernement ne seront pas mises en œuvre dans leur forme actuelle. Cela peut entraîner des changements dans les prélèvements, les subventions ou les obligations légales selon le contenu exact de l'article supprimé. L'impact final dépendra des ajustements budgétaires ultérieurs adoptés lors de la navette parlementaire.
231
Pour
1
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Pour
97% des votes exprimés
100%
238 présents sur 239 élus listés
Rassemblement National
82 votes pour
Droite Républicaine
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale