l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 70 déposé par Mme Alexandra Martin visant à supprimer l'article 6 du texte. Cet amendement, accompagné de plusieurs amendements identiques, cherchait à retirer une disposition spécifique du budget de l'État pour l'année prochaine. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression par l'Assemblée, modifiant ainsi la structure initiale du projet de loi budgétaire. Cette décision s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'allocation des ressources publiques et les priorités financières de l'exécutif.
La suppression de l'article 6 modifie les crédits ou les mesures fiscales prévues initialement dans le budget 2026, ce qui peut affecter certains secteurs ou dispositifs publics financés par cette disposition. Pour les citoyens, cela signifie que les dépenses ou recettes associées à cet article ne seront plus appliquées comme prévu, influençant potentiellement les services publics ou la fiscalité. Cet enjeu est crucial car il reflète les arbitrages budgétaires qui déterminent l'offre de services et le poids des impôts pour l'année à venir.
206
Pour
16
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
92% des votes exprimés
100%
225 présents sur 226 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale