Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3651·Source officielle ↗

l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 921 de Mme Corneloup, ainsi que l'amendement identique, visant à supprimer l'article 25. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement et la majorité parlementaire ont choisi de maintenir les dispositions prévues par cet article, souvent liées à des mesures de maîtrise des dépenses ou de réforme structurelle. Cette décision reflète les priorités politiques du gouvernement en matière d'équilibre financier du système de santé.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cela signifie que les mesures prévues par l'article 25 du PLFSS 2026 entreront en vigueur, affectant potentiellement le remboursement de certains soins ou les conditions d'accès aux prestations sociales. Les usagers du système de santé devront s'adapter aux nouvelles règles de prise en charge définies par ce texte maintenu. Cela impacte directement le reste à charge des patients et l'organisation des établissements de santé, qui devront appliquer ces dispositions dès 2026.

16

Pour

131

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

87% des votes exprimés

Participation

99%

151 présents sur 153 élus listés

Bloc le plus favorable

Union des droites pour la République

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

50 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
50Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(131)
Abstention(4)
Absent·e(2)