L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 815 proposé par Mme Laporte. Cet amendement, déposé après l'article 9, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur le texte tel qu'il a été préparé par le gouvernement et les commissions. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires et des choix politiques concernant la pérennité des comptes sociaux.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Laporte ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, aucune évolution spécifique issue de cette proposition n'affectera directement les prestations sociales ou le financement de la santé à court terme. Les citoyens continueront de bénéficier du cadre actuel, qui reste celui défini par le texte initial du gouvernement. L'absence d'adoption maintient donc le statu quo sur les points précis couverts par cet amendement.
60
Pour
111
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
175 présents sur 177 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale