L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 839 (rect.) déposé par Mme Amiot. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 7, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires retenues pour l'année suivante. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de la Sécurité sociale, qui détermine les ressources et les dépenses de la branche maladie.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Amiot ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition concernant le financement ou l'organisation de la sécurité sociale. Les règles actuelles de gestion des dépenses de santé restent donc en vigueur jusqu'à l'adoption définitive de la loi. Cela maintient le statu quo sur les points contestés par l'amendement, influençant directement la couverture des soins et les contributions des assurés.
65
Pour
113
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
182 présents sur 183 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale