L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1832 déposé par M. Buisson après l'article 3. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte tel quel ou proposer d'autres correctifs. Ce vote s'inscrit dans la procédure législative standard où chaque amendement est examiné individuellement avant le vote global du texte.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures financières spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements budgétaires ou fiscaux suggérés par M. Buisson. Cela maintient le cadre fiscal et les dépenses publiques tels que définis par le gouvernement et adoptés par le Parlement. L'absence de cette modification n'entraîne pas de changement immédiat dans les obligations financières des particuliers pour l'année 2026.
53
Pour
77
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale