l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat porte sur la compétitivité des entreprises françaises et la fiscalité applicable aux revenus du capital.
174
Pour
3
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
68Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (68)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(174)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Sylvain Maillard
- Nicolas Metzdorf
- Sophie Panonacle
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Michaël Taverne
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Christophe Blanchet
- Marc Fesneau
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Tjibaou
- Emmanuel Maurel
- Soumya Bourouaha
- Charles Alloncle
- Alexandre Allegret-Pilot
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Thiébault-Martinez
- Joseph Rivière