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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2877·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, visait à empêcher l'examen en première lecture de la proposition de loi sur la rétention de sûreté. Ce mécanisme parlementaire permet à l'Assemblée nationale de refuser d'aborder un texte sans même en discuter le fond. Le rejet de cette motion par l'Assemblée signifie que le débat législatif sur ce sujet pourra se poursuivre. Cette décision reflète la volonté de la chambre d'engager un examen approfondi des mesures sécuritaires proposées.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés par les infractions graves, cela signifie que le processus d'évaluation de leur dangerité et de leur maintien en détention après leur peine pourra être examiné plus en détail. Les victimes et l'opinion publique verront leurs préoccupations en matière de sécurité prises en compte par le débat parlementaire. Cette étape est cruciale pour déterminer si de nouvelles dispositions restrictives de la liberté individuelle seront adoptées ou non.

44

Pour

153

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

198 présents sur 200 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

55 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (55)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(153)
Abstention(1)
Absent·e(2)