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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2720·Source officielle ↗

l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 57 de M. Taché lors de la première lecture de la proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du ministère public contre les mariages simulés. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur la lutte contre les unions fictives, souvent liées à des pressions familiales ou à des stratégies migratoires abusives. Le rejet de cet amendement spécifique suggère que les députés ont estimé que les dispositions existantes ou d'autres mesures du texte étaient suffisantes, ou ont préféré ne pas alourdir le cadre juridique à ce stade. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la protection des individus contre les mariages arrangés et le respect des libertés individuelles et du droit au mariage.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés, le rejet de cet amendement signifie que les pouvoirs spécifiques proposés par M. Taché pour les officiers d'état civil ne seront pas mis en place par cette voie législative. Cela maintient le statu quo quant aux prérogatives des autorités locales dans le contrôle des mariages, limitant potentiellement les outils de prévention immédiate contre les unions simulées. Les personnes cherchant à se protéger contre les mariages forcés ou arrangés ne bénéficieront pas de ces nouvelles mesures ciblées, bien que d'autres dispositions du texte principal puissent continuer à s'appliquer.

53

Pour

124

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

177 présents sur 178 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

76 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
76Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (76)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(53)
Contre(124)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforc · Pourquijevote