l'Assemblée nationale a adopté
Pour les citoyens et les acteurs économiques, cette suppression peut entraîner des ajustements dans les objectifs de transition énergétique fixés initialement par l'article 3. Les entreprises du secteur de l'énergie et les collectivités locales devront s'adapter aux nouvelles dispositions législatives qui prévaudront après l'adoption définitive du texte. Cela impacte directement la planification des investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, influençant ainsi les coûts de l'énergie et les engagements climatiques de la France à l'horizon 2035.
142
Pour
87
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale