L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3 supprimé, cette disposition visait à modifier le cadre législatif fondamental de la transition énergétique française. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article initial et le maintien du texte tel qu'élaboré par le gouvernement et les commissions. Ce vote s'inscrit dans les débats intenses sur l'orientation des politiques publiques de décarbonation et de maîtrise de la demande énergétique.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Alfandari ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela implique que le cadre réglementaire actuel de la transition énergétique reste inchangé, sans les ajustements spécifiques suggérés par cet amendement. Cela maintient la trajectoire définie par le gouvernement pour les objectifs climatiques à l'horizon 2035, influençant directement les investissements futurs dans les secteurs de l'énergie et du bâtiment.
84
Pour
143
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
227 présents sur 228 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
81 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale