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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2218·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement gouvernemental portant sur la proposition de loi relative à la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine. Ce texte vise à reconnaître les préjudices subis par ces populations et leurs familles en raison des conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. Le rejet de cet amendement par la Chambre basse marque un blocage dans le processus législatif de première lecture, empêchant l'adoption immédiate de ces dispositions. Cette décision reflète les divergences politiques ou techniques qui ont pu s'exprimer lors du débat parlementaire sur la portée juridique et symbolique de cette reconnaissance.

Impact citoyen

En l'état actuel, aucune reconnaissance officielle ni aucune mesure de réparation spécifique n'est mise en place pour les rapatriés d'Indochine concernés par ce texte. Les familles de ces rapatriés ne bénéficient donc pas de la symbolique nationale ou des éventuels ajustements administratifs prévus par la proposition de loi. Ce rejet maintient le statu quo juridique, laissant les questions de mémoire et de reconnaissance dans le domaine politique plutôt que législatif pour l'instant.

39

Pour

137

Contre

18

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

194 présents sur 196 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

55 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (55)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(137)
Abstention(18)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnais · Pourquijevote