L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement déposé par M. Leseul dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte vise à modifier l'article 15 ter, qui traite de mesures spécifiques pour alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position du Gouvernement et des autres amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans la dynamique plus large de réforme des procédures administratives pour stimuler l'activité économique.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions proposées par M. Leseul ne seront pas intégrées dans la loi finale. Par conséquent, les entreprises et les citoyens concernés ne bénéficieront pas des modifications spécifiques prévues par cette proposition pour simplifier leurs démarches. Cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le Gouvernement, qui privilégie d'autres voies de simplification dans le cadre du projet de loi global.
54
Pour
67
Contre
29
Abstention
1
Absent·e
Contre
45% des votes exprimés
99%
150 présents sur 151 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale