L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2731 porté par Mme Belluco. Ce texte visait à modifier l'article 15 ter, qui traite de dispositions spécifiques dans le cadre de la simplification administrative. Le rejet de cette proposition reflète un désaccord sur la méthode ou le contenu de la simplification souhaitée par l'opposition ou certains députés par rapport à la position du Gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à alléger les contraintes pesant sur les acteurs économiques.
Pour les citoyens et les entreprises, ce rejet signifie que les mesures de simplification prévues initialement dans cet article ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. Les démarches administratives restent donc soumises aux dispositions telles qu'elles ont été définies par le Gouvernement et adoptées par la suite. Cela maintient le statu quo sur ce point précis, évitant potentiellement des changements rapides mais aussi les incertitudes liées à de nouvelles règles non abouties.
17
Pour
103
Contre
30
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
150 présents sur 151 élus listés
Écologiste et Social
17 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale