L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement déposé par M. Leseul dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte vise à modifier l'article 15 ter, qui traite de mesures spécifiques de simplification administrative pour les acteurs économiques. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position du Gouvernement et des autres amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans la dynamique de réduction des contraintes réglementaires pesant sur les entreprises.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Leseul ne seront pas intégrées au texte final de la loi. Par conséquent, les entreprises et les citoyens concernés ne bénéficieront pas des allègements ou des changements de procédure spécifiques suggérés par cette proposition. Cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le Gouvernement, limitant potentiellement l'étendue de la simplification administrative pour certains secteurs.
35
Pour
84
Contre
29
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale