L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition concernée par cet amendement reste telle quelle dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les entreprises et les citoyens qui sont directement concernés par cette disposition, en termes d'obligations administratives ou de procédures à suivre pour certaines activités économiques.
87
Pour
117
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
209 présents sur 210 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
84 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale