L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'adoption ou le rejet d'un amendement peut avoir des conséquences sur les citoyens, notamment en termes de droits et obligations. Dans ce cas précis, l'amendement n'ayant pas été adopté, les dispositions initiales de l'article 15 du projet de loi resteront telles quelles.
61
Pour
129
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
191 présents sur 193 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale