l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°26 de M. Hetzel et un amendement identique à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé qui soulève des enjeux éthiques, juridiques et médicaux importants.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ces amendements signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans la proposition de loi. Cela peut avoir une incidence sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier d'une aide à mourir, ainsi que sur leur entourage et les professionnels de santé impliqués.
64
Pour
99
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
169 présents sur 170 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
39Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marie-José Allemand
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Inaki Echaniz
- Martine Froger
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
4Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Votes individuels
Pour(64)
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Élisabeth de Maistre
- Blandine Brocard
- Jean-Michel Brard
- Anne-Cécile Violland
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
Contre(99)
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Jean-Philippe Tanguy
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Éric Bothorel
- Inaki Echaniz
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Martine Froger
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Sacha Houlié
- Éric Martineau
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard