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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1852·Source officielle ↗

l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°395 de Mme Gruet visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement avait pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles une personne majeure, capable et consentante peut bénéficier d'une aide active à mourir. Le débat a porté sur le cadre légal et éthique entourant cette question sensible.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'a pas modifié la loi en vigueur concernant l'aide active à mourir. Les citoyens ne voient donc pas leur situation changée dans ce domaine, mais il convient de noter que le débat sur l'encadrement légal de cette pratique reste ouvert.

73

Pour

94

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

170 présents sur 171 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

52 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

52Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (52)

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

3Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(73)
Contre(94)
Abstention(3)
Absent·e(1)