le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Isaac-Sibille à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les modalités de sa mise en œuvre.
Impact citoyen
Le rejet du sous-amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée. Cependant, cela montre que le Parlement souhaite maintenir un cadre strict pour l'accès à l'euthanasie.
69
Pour
89
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
158 présents sur 159 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
46Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Sylvain Carrière
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
4Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Maud Petit
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Élisabeth de Maistre
Contre(89)
- Gaëtan Dussausaye
- Yoann Gillet
- Jean-Philippe Tanguy
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Karl Olive
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Geneviève Darrieussecq
- Delphine Lingemann
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-François Portarrieu
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Florence Herouin-Léautey
- Éric Bothorel