l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant les soins palliatifs resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie et leurs proches, ainsi que sur les professionnels de santé impliqués dans les soins palliatifs.
75
Pour
127
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
100%
208 présents sur 209 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
59Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
3Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Nicole Dubré-Chirat
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Florence Herouin-Léautey
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(75)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Xavier Breton
- Romain Daubié
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Daniel Grenon
- Vincent Trébuchet
Contre(127)
- Manon Bouquin
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Nicole Dubré-Chirat
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Sylvie Bonnet
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Belkhir Belhaddad
- Aurélien Pradié
- Lionel Vuibert
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Béatrice Bellay
- Éric Bothorel