l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'immeubles à usage professionnel ou commercial. Le débat porte sur la taxation de ces plus-values, qui est actuellement exonérée après deux ans de détention, et l'amendement propose de réduire cette durée à un an.
147
Pour
31
Contre
3
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
98%
181 présents sur 184 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Chantal Jourdan
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Céline Hervieu
- Stéphane Delautrette
- Mickaël Bouloux
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Céline Thiébault-Martinez
- Inaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(147)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Ségolène Amiot
- Michaël Taverne
- Aymeric Caron
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Céline Hervieu
- Stéphane Delautrette
- Mickaël Bouloux
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Mickaël Cosson
- Céline Thiébault-Martinez
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Karine Lebon
- Emmanuel Tjibaou
- Stéphane Peu
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Gérault Verny
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
- Béatrice Bellay
Contre(31)
- Benjamin Dirx
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Liliana Tanguy
- Gabriel Attal
- Prisca Thevenot
- Jean-René Cazeneuve
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Joséphine Missoffe
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Constance Le Grip
- Christophe Mongardien
- Moerani Frébault
- Olivia Grégoire
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Sophie Mette
- Émilie Bonnivard
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Éric Martineau