l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°153 de Mme Le Peih ainsi que l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'immeubles à usage professionnel. Le débat a porté sur la nécessité de favoriser l'investissement dans l'immobilier professionnel tout en assurant une certaine équité fiscale.
181
Pour
1
Contre
8
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
98%
190 présents sur 193 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Écologiste et Social
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
68Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (68)
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Florence Joubert
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Abdelkader Lahmar
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Jérôme Guedj
- Philippe Brun
- Fatiha Keloua Hachi
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Stéphane Delautrette
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Thierry Sother
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(181)
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Florence Joubert
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Christine Le Nabour
- Didier Le Gac
- Natalia Pouzyreff
- Joséphine Missoffe
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Christophe Mongardien
- Abdelkader Lahmar
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Jérôme Guedj
- Philippe Brun
- Fatiha Keloua Hachi
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Stéphane Delautrette
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Thierry Sother
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Corentin Le Fur
- Alexis Corbière
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Tristan Lahais
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Jolivet
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Jean-Pierre Bataille
- Frédéric Maillot
- Stéphane Peu
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Vincent Trébuchet
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia