L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°348 de Mme Regol et un amendement identique portant sur l'article 23 quinquies de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Cette proposition de loi visait à renforcer les moyens de l'État pour combattre ce fléau, notamment en renforçant les pouvoirs des forces de l'ordre et en améliorant la coopération internationale.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ces amendements signifie que les dispositions prévues dans ceux-ci ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les moyens mis à disposition des forces de l'ordre pour lutter contre le narcotrafic et sur la coopération internationale en matière de lutte contre ce phénomène.
70
Pour
98
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
169 présents sur 171 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale