L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 18 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Cette motion de rejet préalable a été déposée par Mme Mathilde Panot. La proposition de loi visait à renforcer la sécurité dans les transports en modifiant certaines dispositions du code des transports et du code de la route. Le débat portait sur l'équilibre entre la protection des citoyens et les libertés individuelles.
Le rejet de cette proposition de loi signifie que les dispositions prévues ne seront pas intégrées dans le droit français. Les citoyens ne verront donc pas de changements significatifs en matière de sûreté dans les transports. Cependant, ce scrutin montre l'importance du débat parlementaire sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
49
Pour
153
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
211 présents sur 213 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale