l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1088 et les amendements identiques proposés à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ont été rejetés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale, un enjeu crucial dans le contexte de la gestion des dépenses publiques et des recettes sociales. Le débat portait sur l'équilibre financier et les priorités de dépenses, avec des divisions entre les partisans d'une rigueur budgétaire et ceux prônant des investissements sociaux accrus. Le rejet de cet amendement reflète les tensions politiques autour de la politique sociale et fiscale du gouvernement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agissait d'une proposition de modification qui n'a pas été adoptée. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale restent en vigueur, ce qui peut influencer les recettes et les dépenses sociales pour l'année en cours. Pour les citoyens, cela peut avoir des implications indirectes sur l'accès aux services de santé et aux prestations sociales, en fonction des choix budgétaires finaux du gouvernement.
66
Pour
136
Contre
40
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
56% des votes exprimés
100%
242 présents sur 243 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
55 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
25Pour55Contre17Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- David Guiraud
- Michel Sala
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Steve Chailloux
Contre (55)
- Constance Le Grip
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jean-Pierre Vigier
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre23Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (23)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- William Martinet
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- David Guiraud
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Steve Chailloux
- Tematai Le Gayic
Contre(136)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jean-Pierre Vigier
- Stéphane Viry
- Philippe Juvin
- Jean-Louis Thiériot
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Laurence Vichnievsky
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Abstention(40)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V946.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.