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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3377·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1 de M. Nilor, adopté par l'Assemblée nationale le 29 février 2024, modifie l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone. Cet amendement intervient dans un contexte où le chlordécone, un pesticide utilisé aux Antilles jusqu'en 1993, a causé des dommages environnementaux et sanitaires importants. Le débat porte sur la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la gestion de cette crise et les modalités d'indemnisation des victimes. L'adoption de cet amendement marque une étape cruciale dans le processus législatif, en précisant les conditions de cette reconnaissance et d'indemnisation.

Impact citoyen

Cet amendement concrétise la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la gestion du chlordécone, ce qui ouvre la voie à des indemnisations pour les victimes, notamment les habitants des Antilles touchés par la pollution. Pour ces derniers, cela représente une avancée significative dans la reconnaissance de leurs souffrances et dans l'accès à des compensations financières. Cela compte car cela permet de réparer, au moins partiellement, les préjudices subis et de tourner une page douloureuse de l'histoire environnementale et sanitaire de ces territoires.

87

Pour

62

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

99%

161 présents sur 162 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

37 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

37Pour
23Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
29Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
6Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
REV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tavini Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(87)
Contre(62)
Abstention(12)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3377.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.