l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article traite de la création d'un fonds de réserve destiné aux investissements dans les infrastructures et les équipements publics. Le débat a porté sur la nécessité de cette mesure, ainsi que sur son financement.
Impact citoyen
Le rejet de cet article par l'Assemblée nationale signifie que le fonds de réserve pour les investissements dans les infrastructures et les équipements publics ne sera pas créé tel que prévu dans ce projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les projets d'investissement dans ces domaines, notamment en termes de financement.
149
Pour
156
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
100%
307 présents sur 308 élus listés
Sans groupe identifié
71 votes pour
Sans groupe identifié
69 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
71Pour69Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Antoine Vermorel-Marques
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Jean-Pierre Cubertafon
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre (69)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- François Ruffin
- Damien Maudet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Vincent Rolland
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Philippe Brun
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Isabelle Perigault
- Victor Habert-Dassault
- Bertrand Petit
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
52Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- José Beaurain
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(149)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Antoine Vermorel-Marques
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Alexandre Vincendet
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre(156)
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Marianne Maximi
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hubert Brigand
- Alexandre Portier
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Karine Lebon
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Cécile Untermaier
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Victor Habert-Dassault
- Bertrand Petit
- Francesca Pasquini
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V238.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.