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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1501·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 10 mai 2023 vise à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur les symboles républicains et l'affirmation de l'identité nationale. Les enjeux portent sur l'uniformité des pratiques administratives à travers le territoire, ainsi que sur la signification symbolique de ces drapeaux. Le débat a également soulevé des questions sur la neutralité de l'État et la place des symboles dans l'espace public.

Impact citoyen

Cette loi rend obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur les mairies, ce qui standardise les pratiques à l'échelle nationale. Pour les citoyens, cela renforce la visibilité des symboles républicains et européens, rappelant leur appartenance à ces entités politiques. Cela compte car cela peut renforcer le sentiment d'unité nationale et européenne, tout en soulignant l'importance des valeurs qu'ils représentent.

130

Pour

109

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

100%

247 présents sur 248 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

54 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

40 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

54Pour
40Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (54)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

51Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (51)

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DLF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(130)
Contre(109)
Abstention(8)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1501.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.