l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 4 de M. Potier, adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2023, s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine. Cet amendement, proposé après l'article 3, vise à renforcer les mesures visant à améliorer l'accès à une alimentation saine et abordable. Le contexte législatif est marqué par une volonté de répondre aux défis économiques et sanitaires liés à la nutrition, notamment en période d'inflation. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la soutenabilité économique des mesures et leur efficacité pour améliorer la qualité de l'alimentation des citoyens.
Impact citoyen
Cet amendement a pour impact concret de faciliter l'accès à une alimentation saine pour les citoyens, en particulier les plus modestes, en période d'inflation. Il vise à soutenir les Français en leur permettant de bénéficier de produits alimentaires de meilleure qualité à des prix abordables. Cela compte car cela contribue à améliorer la santé publique et à réduire les inégalités d'accès à une alimentation équilibrée.
199
Pour
35
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
83% des votes exprimés
100%
239 présents sur 240 élus listés
Sans groupe identifié
70 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
70Pour23Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Frantz Gumbs
- Fatiha Keloua Hachi
- Elie Califer
- Yannick Monnet
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Victor Catteau
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Bertrand Petit
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard
Contre (23)
- Lionel Vuibert
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Karl Olive
- Christopher Weissberg
- Philippe Juvin
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
33Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Aurore Bergé
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Charlotte Leduc
- William Martinet
- Raquel Garrido
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
16Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(199)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Laure Miller
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Ray
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Frantz Gumbs
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jérémie Patrier-Leitus
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Aurore Bergé
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Pascal Lavergne
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Pierre Vatin
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Bertrand Petit
- Hubert Wulfranc
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard
Contre(35)
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Guillaume Kasbarian
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Karl Olive
- Christopher Weissberg
- Philippe Juvin
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Xavier Batut
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1385.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.