l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°22 de M. Di Filippo visait à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches en France. Cette proposition de loi a été débattue et votée à l'Assemblée nationale en première lecture le 20 février 2025. L'objectif était d'instaurer une forme de justice fiscale en taxant plus fortement les personnes les plus aisées.
Impact citoyen
Si cet amendement avait été adopté, cela aurait eu pour conséquence une augmentation de la pression fiscale sur les ultra-riches. Cette mesure visait à financer des politiques publiques bénéfiques à l'ensemble de la population, telles que l'éducation ou la santé. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté cette proposition de loi, donc il n'y aura pas d'impact concret pour les citoyens.
26
Pour
102
Contre
34
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
162 présents sur 164 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
Écologiste et Social
36 votes contre
Vote par groupe politique
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- François Ruffin
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Jean-Louis Roumégas
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Karim Ben Cheikh
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre33Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (33)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- David Magnier
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Bruno Clavet
- Thierry Frappé
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Nicolas Dragon
- Alexandre Loubet
- Anthony Boulogne
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Christian Girard
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Pascal Markowsky
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Anne-Laure Blin
- Christophe Blanchet
- Pascal Lecamp
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Ciotti
Contre(102)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- François Ruffin
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Sylvain Carrière
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention(34)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- David Magnier
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Bruno Clavet
- Thierry Frappé
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Nicolas Dragon
- Alexandre Loubet
- Anthony Boulogne
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Christian Girard
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Joëlle Mélin
- Thierry Benoit