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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8553·Source officielle ↗

l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1076 de Mme Cathala, rejeté lors de la première lecture de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, visait à intégrer un mécanisme d'examen prioritaire pour les affaires liées à ces violences. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'efficacité de la réponse judiciaire face à ces infractions, souvent caractérisées par des délais de traitement prolongés. L'enjeu principal portait sur l'équilibre entre accélération des procédures et garantie des droits de la défense, ainsi que sur la protection renforcée des victimes. Le rejet de cet amendement reflète les tensions entre les priorités législatives et les contraintes procédurales existantes. La proposition de loi globale, quant à elle, poursuit son parcours parlementaire pour tenter de renforcer le cadre juridique contre ces violences.

Impact citoyen

Pour les victimes de violences sexuelles et sexistes, le rejet de cet amendement maintient le statu quo en matière de délais judiciaires, sans garantie supplémentaire de traitement accéléré des dossiers. Les associations féministes et les professionnels du droit pourraient voir leurs attentes déçues, notamment sur la réduction des délais de jugement, un facteur clé pour la protection des victimes. Les justiciables concernés continueront de dépendre des dispositifs existants, souvent jugés insuffisants par les acteurs de terrain. À l'inverse, les défenseurs des libertés individuelles pourraient y voir une préservation des garanties procédurales, évitant une précipitation potentiellement préjudiciable aux droits de la défense.

56

Pour

204

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

261 présents sur 263 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

56 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (56)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
45Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

2Pour
40Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(56)
Contre(204)
Abstention(1)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8553.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.