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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8030·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux, visant à rétablir l'article 2 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article, supprimé en commission ou en séance précédente, portait sur des mesures spécifiques pour renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre ou encadrer les sanctions en cas de troubles. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, où les positions divergent entre majorité et opposition. Le projet de loi lui-même, porté par le Gouvernement, cherche à répondre à une demande croissante de fermeté face aux violences urbaines ou aux manifestations. Le processus législatif se poursuit, avec la possibilité de réintroduire des dispositions similaires lors des lectures suivantes ou en commission mixte paritaire.": "Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux, visant à rétablir l'article 2 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article, supprimé en commission ou en séance précédente, portait sur des mesures spécifiques pour renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre ou encadrer les sanctions en cas de troubles. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, où les positions divergent entre majorité et opposition. Le projet de loi lui-même, porté par le Gouvernement, cherche à répondre à une demande croissante de fermeté face aux violences urbaines ou aux manifestations. Le processus législatif se poursuit, avec la possibilité de réintroduire des dispositions similaires lors des lectures suivantes ou en commission mixte paritaire."}

Impact citoyen

{"Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur les mesures initialement prévues par l'article 2, qui auraient pu impacter directement les citoyens en cas de troubles publics, notamment les jeunes des quartiers sensibles ou les manifestants. Les forces de l'ordre conservent les pouvoirs existants, sans extension des prérogatives proposées, ce qui peut limiter les outils de réponse rapide aux violences urbaines. Pour les élus locaux et les associations de défense des droits, cette décision renforce l'importance des débats parlementaires sur la proportionnalité des mesures sécuritaires. Les citoyens concernés par les troubles à l'ordre public ne voient pas de changement immédiat, mais le sujet reste au cœur des discussions politiques pour les prochaines étapes législatives.": "Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur les mesures initialement prévues par l'article 2, qui auraient pu impacter directement les citoyens en cas de troubles publics, notamment les jeunes des quartiers sensibles ou les manifestants. Les forces de l'ordre conservent les pouvoirs existants, sans extension des prérogatives proposées, ce qui peut limiter les outils de réponse rapide aux violences urbaines. Pour les élus locaux et les associations de défense des droits, cette décision renforce l'importance des débats parlementaires sur la proportionnalité des mesures sécuritaires. Les citoyens concernés par les troubles à l'ordre public ne voient pas de changement immédiat, mais le sujet reste au cœur des discussions politiques pour les prochaines étapes législatives."}

76

Pour

143

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

220 présents sur 222 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

53 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (53)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
39Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(76)
Contre(143)
Abstention(1)
Absent·e(2)