Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8025·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 973, déposé par M. Kerbrat, visait à rétablir l'article 2 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles à l'ordre public, après sa suppression par les députés. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur les mesures de sécurité et de tranquillité publique, avec des enjeux liés à l'équilibre entre libertés individuelles et impératifs sécuritaires. L'Assemblée nationale a finalement rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article 2 lors de cette première lecture. Ce rejet reflète des divergences politiques sur l'opportunité et la proportionnalité des mesures proposées. Le projet de loi, dans sa version actuelle, ne comprend donc pas les dispositions initialement prévues dans cet article.": "Le sous-amendement n° 973, proposé par M. Kerbrat, avait pour objectif de réintroduire l'article 2 du projet de loi visant à renforcer les réponses immédiates face aux troubles à l'ordre public, après son rejet par les députés en première lecture. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par des tensions autour des politiques de sécurité, où s'affrontent des visions divergentes sur la protection des libertés et la nécessité de mesures répressives. Le rejet du sous-amendement confirme la suppression définitive de l'article 2 à ce stade de la procédure parlementaire. Ce vote illustre les clivages persistants sur la manière de concilier sécurité et droits fondamentaux dans la législation française."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement n° 973 signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 2 ne seront pas appliquées, du moins dans leur forme initiale. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des dispositifs spécifiques proposés pour répondre aux troubles à l'ordre public, comme des pouvoirs renforcés pour les forces de l'ordre ou des sanctions immédiates. Cette décision peut impacter les collectivités locales et les forces de sécurité, qui devront composer avec les outils juridiques existants. Pour les citoyens, cela peut signifier une continuité des règles actuelles en matière de maintien de l'ordre, sans innovation législative dans ce domaine.": "Le rejet de ce sous-amendement laisse inchangées les règles actuelles en matière de troubles à l'ordre public, sans introduction de nouvelles mesures coercitives ou préventives. Les citoyens ne verront donc pas de modification immédiate de leur cadre juridique en matière de sécurité, ce qui peut rassurer ceux craignant un durcissement des pratiques policières. En revanche, les collectivités locales et les forces de l'ordre devront continuer à s'appuyer sur les dispositifs existants, parfois jugés insuffisants face à certaines situations. Cette décision peut aussi influencer les débats futurs sur la réforme des politiques de sécurité, en maintenant le statu quo à ce stade du processus législatif."}

72

Pour

141

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

216 présents sur 218 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

53 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (53)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
39Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(72)
Contre(141)
Abstention(3)
Absent·e(2)