le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Impact citoyen

{"La non-adoption du sous-amendement maintient la suppression de l'article 2, qui aurait pu introduire des mesures spécifiques pour répondre aux troubles à l'ordre public, comme des pouvoirs renforcés pour les forces de l'ordre ou des sanctions accélérées. Les citoyens ne verront donc pas ces dispositions s'appliquer dans leur forme proposée par M. Bernalicis. Pour les forces de l'ordre et les autorités locales, cela signifie que les outils juridiques disponibles restent ceux du droit commun, sans adaptation spécifique. Les associations de défense des libertés civiles pourraient y voir une victoire, tandis que les partisans d'un durcissement sécuritaire regrettent cette absence de mesures ciblées.": "La non-adoption du sous-amendement maintient la suppression de l'article 2, qui aurait pu introduire des mesures spécifiques pour répondre aux troubles à l'ordre public, comme des pouvoirs renforcés pour les forces de l'ordre ou des sanctions accélérées. Les citoyens ne verront donc pas ces dispositions s'appliquer dans leur forme proposée par M. Bernalicis. Pour les forces de l'ordre et les autorités locales, cela signifie que les outils juridiques disponibles restent ceux du droit commun, sans adaptation spécifique. Les associations de défense des libertés civiles pourraient y voir une victoire, tandis que les partisans d'un durcissement sécuritaire regrettent cette absence de mesures ciblées."}