le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article 2, ce qui signifie que les mesures initialement prévues par cet article ne seront pas appliquées dans leur forme proposée. Les citoyens ne bénéficieront pas des dispositifs spécifiques envisagés pour répondre aux troubles à l'ordre public, comme des sanctions immédiates ou des pouvoirs étendus pour les autorités. Cela peut impacter les stratégies de prévention ou de répression des violences urbaines ou des manifestations, selon les priorités du gouvernement. Les associations de défense des libertés civiles pourraient y voir une confirmation de leur vigilance face à des lois perçues comme restrictives.": "Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article 2, ce qui signifie que les mesures initialement prévues par cet article ne seront pas appliquées dans leur forme proposée. Les citoyens ne bénéficieront pas des dispositifs spécifiques envisagés pour répondre aux troubles à l'ordre public, comme des sanctions immédiates ou des pouvoirs étendus pour les autorités. Cela peut impacter les stratégies de prévention ou de répression des violences urbaines ou des manifestations, selon les priorités du gouvernement. Les associations de défense des libertés civiles pourraient y voir une confirmation de leur vigilance face à des lois perçues comme restrictives."}