le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
75
Pour
142
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
65% des votes exprimés
99%
218 présents sur 220 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour53Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (53)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Clémentine Autain
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
Contre(142)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Eric Liégeon
- Élisabeth de Maistre
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- David Taupiac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
- Vincent Trébuchet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8013.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.